Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour :29 avr. 2025

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet
Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.estebanruiz.fr. Toute navigation vaut acceptation.

Article 2 – Accès
Le site est accessible gratuitement. L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer le site sans préavis.

Article 3 – Définitions

  • “Utilisateur” : toute personne accédant au site.

  • “Prestation” : service de création ou refonte de site vitrine fourni par Esteban Ruiz.

Article 4 – Services
Le site propose :

  • Formulaire de commande en ligne

  • Offres de mise à jour/refonte de site

  • Options (réservation, e-commerce, multilingue, etc.)

Article 5 – Commande et paiement

  • Acompte : 50 % à la commande via Stripe.

  • Solde : 50 % à la livraison.

  • Paiement intégral possible avec remise de 5 %.

Article 5 bis – Remboursement

Les prestations étant réalisées sur mesure et démarrant dès le paiement de l’acompte, **aucun remboursement** ne pourra être demandé une fois la commande validée et l’acompte versé.

Article 6 – Révisions
Deux tours de corrections gratuits. Au-delà, 50 € par tour de correction supplémentaire.

Article 7 – Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects. Il garantit la mise en ligne et le respect des délais indiqués, sous réserve de la fourniture complète des contenus par le client.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les livrables sont protégés : l’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation simple, non exclusive, non transférable.

Article 9 – Données personnelles
Conformément à l’article 6 §1 a du RGPD, l’utilisateur consent au traitement de ses données. Voir la Politique de confidentialité pour détails.

Article 10 – Force majeure
L’éditeur n’est pas tenu pour responsable en cas de force majeure (grève, incendie, panne réseau…).

Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [votre juridiction].

Dernière mise à jour : 25/04/2025